Conditions Générales d'Utilisation et de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales (ci-après « CGU ») régissent l'utilisation du service GroupMatching, plateforme en ligne d'aide à la composition de groupes pour clubs sportifs, accessible à l'adresse groupmatching.app.
Le service est édité par [NOM_PRENOM], entrepreneur individuel (cf. Mentions légales).
2. Acceptation
En créant un compte sur GroupMatching, l'utilisateur (le « Client ») accepte sans réserve les présentes CGU. Si le Client n'est pas d'accord avec tout ou partie des CGU, il ne doit pas utiliser le service.
3. Description du service
GroupMatching est une application web (SaaS) qui permet à un club sportif de :
- Configurer ses installations, créneaux, coachs et groupes ;
- Saisir des joueurs et obtenir des suggestions de placement automatiques ;
- Synchroniser les inscriptions en temps réel sur plusieurs appareils ;
- Importer/exporter ses données via CSV ou Excel.
4. Compte utilisateur
L'accès au service nécessite la création d'un compte. Un compte = un club. Le Client est responsable :
- De la confidentialité de ses identifiants ;
- De toutes les actions effectuées depuis son compte ;
- De la véracité des informations fournies, notamment du nom du club (qui doit être unique sur la plateforme).
L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier tout compte en cas de manquement aux CGU, d'usage frauduleux ou abusif.
5. Période d'essai gratuite
Tout nouveau Client bénéficie d'un essai gratuit de 14 jours, sans aucun engagement et sans saisie de moyen de paiement. Au-delà des 14 jours, l'accès au service est suspendu en l'absence de souscription à un abonnement.
6. Tarifs et facturation
L'abonnement est proposé au tarif suivant :
- Plan Club annuel : 75 € HT par an (TVA non applicable, art. 293 B du CGI tant que l'éditeur reste en franchise de TVA)
Le paiement s'effectue par carte bancaire via le prestataire Stripe. La facture est envoyée par email après chaque paiement et accessible depuis l'espace client (Réglages → Compte club → Gérer mon abonnement).
L'abonnement est renouvelé automatiquement chaque année à la date anniversaire de la souscription, sauf résiliation par le Client avant cette date.
7. Résiliation
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client (Réglages → Gérer mon abonnement → Cancel subscription). La résiliation prend effet à la fin de la période payée en cours : le Client conserve l'accès au service jusqu'à cette date, sans nouvelle facturation.
Aucun remboursement prorata temporis n'est effectué pour les périodes entamées.
8. Conservation des données
Les données du Client (groupes, joueurs, planning, etc.) sont conservées tant que l'abonnement est actif. En cas de résiliation, les données sont conservées 90 jours à compter de la fin du dernier abonnement, période pendant laquelle le Client peut se réabonner pour les retrouver. Au-delà, elles sont définitivement supprimées.
Le Client peut à tout moment exporter ses données au format CSV ou demander leur suppression anticipée à hello@groupmatching.app.
9. Disponibilité du service
L'éditeur s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour garantir la disponibilité du service, sans garantie de continuité absolue. Des interruptions ponctuelles peuvent survenir pour maintenance, mises à jour ou cas de force majeure.
Aucun engagement de niveau de service (SLA) chiffré n'est garanti dans le cadre de l'abonnement standard.
10. Responsabilité
L'éditeur ne pourra être tenu responsable :
- Des pertes ou erreurs liées à des données saisies ou importées par le Client ;
- Des conséquences directes ou indirectes d'une indisponibilité ponctuelle du service ;
- De l'usage du service par les coachs, bénévoles ou tiers à qui le Client donnerait accès via son compte.
En tout état de cause, la responsabilité de l'éditeur, si elle venait à être engagée, est limitée au montant total payé par le Client au cours des 12 derniers mois.
11. Données personnelles et mineurs
Le service traite des données personnelles, y compris potentiellement de mineurs (joueurs inscrits). Le Client agit en tant que responsable de traitement pour les données qu'il saisit dans le service. L'éditeur agit en tant que sous-traitant au sens du RGPD.
Le Client garantit avoir recueilli les consentements nécessaires (notamment des représentants légaux pour les mineurs) avant toute saisie. Voir Politique de confidentialité.
12. Propriété intellectuelle
Le code, le design, la marque « GroupMatching » et tous les éléments du service restent la propriété exclusive de l'éditeur. L'abonnement confère un droit d'usage personnel, non-exclusif et non-cessible, limité à la durée du contrat.
Les données saisies ou importées par le Client restent la propriété pleine et entière du Client.
13. Modification des CGU
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification substantielle sera notifiée par email aux Clients actifs avec un préavis minimum de 30 jours. En cas de désaccord, le Client peut résilier sans frais avant l'entrée en vigueur des nouvelles CGU.
14. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur exécution sera, à défaut de résolution amiable, soumis aux tribunaux compétents de [VILLE_DU_SIEGE].